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Bulletin Quotidien Europe N° 10633

14 juin 2012
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
ÉCONOMIE - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
« oui, mais » aux aides dans les tarifs de l'électricité en France

Bruxelles, 13/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, le 12 juin, sous conditions, les aides d'État présentes dans les tarifs réglementés de l'électricité en France (tarifs « verts » et « jaunes » pour les entreprises, système de tarifs transitoires d'ajustement au marché, aujourd'hui abrogé). Les tarifs « bleus » pour les consommateurs ne sont pas concernés par cette décision. À l'issue d'une enquête approfondie ouverte en juin 2007, la Commission...

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