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Bulletin Quotidien Europe N° 10612

11 mai 2012
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) jai
Médias/diffamation, les députés veulent clarifier le régime applicable

Bruxelles, 10/05/2012 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont adopté jeudi 10 mai à Bruxelles des recommandations (à la Commission européenne) en vue de clarifier la loi applicable pour les victimes de diffamation transfrontalière ainsi que pour les journalistes qui en seraient accusés. En adoptant le rapport de Cecilia Wikström (ADLE, suédoise), le Parlement européen a estimé qu'une seule loi devait s'appliquer en cas de contentieux, en l'occurrence celle du pays où est...

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