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Bulletin Quotidien Europe N° 10612

11 mai 2012
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cjue
Annulation des marques « Botolist » et « Botocyl »

Bruxelles, 10/05/2012 (Agence Europe) - Par un arrêt rendu le 10 mai (aff.C-100/11P), la Cour de justice de l'UE a rejeté le pourvoi des sociétés Helena Rubinstein SNC et l'Oréal SA et confirmé l'annulation - par l'Office européen des marques (OHMI), d'abord, par le Tribunal de l'UE, ensuite - de leurs marques communautaires respectives « Botolist » et « Botocyl », dont l'usage tirerait indûment profit de la renommée des marques « Botox ». Selon elle, le Tribunal n'a pas...

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