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Bulletin Quotidien Europe N° 10574

15 mars 2012
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
ÉCONOMIE - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Consultation sur les règles futures sur le soutien au cinéma

Bruxelles, 14/03/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, le 14 mars, une consultation publique sur les critères en matière d'aides d'État qu'elle propose d'utiliser pour évaluer dans le futur les régimes de soutien des États membres à l'industrie cinématographique. Ces critères sont exposés dans un projet de communication que la Commission devrait adopter au second semestre 2012 (les réponses devront parvenir endéans le 14 juin 2012). Le projet de communication...

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