Bruxelles, 22/02/2012 (Agence Europe) - Afin de lever les doutes sur sa conformité avec les libertés fondamentales, la Commission européenne va saisir la Cour européenne de justice pour examiner l'accord international sur la contrefaçon (ACTA), très contesté par les internautes, avant de poursuivre sa ratification.
Après le gel de la ratification du texte par plusieurs États membres qui l'avaient signé à la fin du mois de janvier dernier et suite aux manifestations contre l'ACTA...