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Bulletin Quotidien Europe N° 10533

18 janvier 2012
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Protection des données, des propositions le 25 janvier

Bruxelles, 17/01/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter le 25 janvier des propositions de directive et de règlement visant à remplacer la directive de 1995 en matière de protection des données. Objectif: renforcer la protection des données numériques en prévoyant la possibilité d'appliquer des sanctions allant jusqu'à 1 million d'euros ou 5 % du chiffres d'affaires d'une entreprise, selon l'AFP.

Le projet vise à permettre aux utilisateurs d'Internet de...

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