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Bulletin Quotidien Europe N° 10530

13 janvier 2012
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
INSTITUTIONNEL / (ae) mÉdiateur
Budget, la Commission doit réviser le « système d'alerte précoce »

Bruxelles, 12/01/2012 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé jeudi 12 janvier à la Commission européenne de s'assurer que l'outil informatique de « système d'alerte précoce » (SAP), un mécanisme interne permettant d'identifier les personnes susceptibles de représenter un risque pour les intérêts financiers de l'Union européenne, respecte bien les droits fondamentaux, tel que le droit à être entendu.

M. Diamandouros a déclaré que « le...

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