login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10529

12 janvier 2012
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Brevet, nouvel appel du commissaire Barnier

Bruxelles, 11/01/2012 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier a à nouveau appelé mercredi 11 janvier les dirigeants français, britanniques et allemands à se mettre d'accord sur le siège de la juridiction centrale des brevets. Siège que se disputent Londres, Paris et Munich et qui bloque pour l'heure l'ensemble du brevet européen. Le commissaire a notamment espéré qu'un accord puisse intervenir lors du Sommet européen du 30 janvier. Avant les vacances...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
SUPPLÉMENT