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Bulletin Quotidien Europe N° 10529

12 janvier 2012
Sommaire Publication complète Par article 25 / 25
SUPPLÉMENT / Europe/documents n° 2557
Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union

EUROPE publie une version, datée du mardi 10 janvier 2012 et uniquement disponible en anglais, du projet de traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire. Ce texte devrait être adopté par le Conseil européen du lundi 30 janvier. En gras, les modifications apportées à la version précédente. (MB)

THE CONTRACTING PARTIES………..

CONSCIOUS of the obligation of the Contracting Parties, as Member States of the European Union, to...

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