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Bulletin Quotidien Europe N° 10521

22 décembre 2011
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) ets/aviation
Le rejet par la Cour de la plainte américaine requinque l'UE

Bruxelles, 21/12/2011 (Agence Europe) - Le verdict est tombé: l'UE n'a aucune raison légale de modifier sa législation climatique qui à compter du 1er janvier 2012 imposera aux compagnies aériennes des pays tiers d'acheter des quotas d'émissions pour leurs vols desservant l'Union, au décollage et à l'atterrissage. Les compagnies aériennes américaines qui avaient formé un recours contre la directive de l'UE incluant l'aviation civile dans le système d'échange de quotas...

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