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Bulletin Quotidien Europe N° 10515

14 décembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Le Conseil valide l'accord PNR avec les États-Unis

Bruxelles, 13/12/2011 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur des pays de l'UE, réunis à Bruxelles, ont adopté mardi 13 décembre l'accord négocié entre l'UE et les États-Unis sur le transfert des données des passagers aériens européens (PNR) au département américain de la sécurité intérieure, qui les traitera à des fins de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Finalisé début novembre entre la Commission et le gouvernement américain, cet...

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