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Bulletin Quotidien Europe N° 10512

9 décembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
La France se réjouit du compromis sur le paquet lait

Bruxelles, 08/12/2011 (Agence Europe) - Bruno Le Maire, le ministre français de l'Agriculture, s'est réjoui mercredi 7 décembre du compromis obtenu par les institutions communautaires sur le mini-paquet lait (contractualisation, voir EUROPE n° 10510).

« Grâce à la détermination de la France », les dispositions du paquet lait: - inscrivent dans le droit communautaire la possibilité pour les États membres de rendre obligatoires des contrats et de fixer une durée minimale ; -...

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