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Bulletin Quotidien Europe N° 10509

6 décembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
ACTA, De Gucht espère la signature de l'UE d'ici fin 2011

Bruxelles, 05/12/2011 (Agence Europe) - L'UE n'a pas encore signé l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Le commissaire De Gucht attend un feu vert du Conseil d'ici la fin de l'année. L'ACTA devra ensuite obtenir l'aval du Parlement et être ratifié par les capitales pour être effectif.

Contrairement à l'Australie, au Canada, à la Corée du Sud, aux États-Unis, au Japon, au Maroc, à la Nouvelle-Zélande et à Singapour, qui l'ont signé lors d'une cérémonie officielle le...

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