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Bulletin Quotidien Europe N° 10508

3 décembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INSTITUTIONNEL - BUDGET / (ae) immunitÉ
Le PE ne rétablit pas l'immunité de Viktor Uspaskich

Bruxelles, 02/12/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a rejeté jeudi 1er décembre deux demandes de Viktor Uspaskich (ADLE, lituanien) visant à rétablir son immunité parlementaire dans le cadre d'une procédure pénale devant le tribunal pénal régional de Vilnius pour des délits présumés de falsification de comptabilité. M. Uspaskich a affirmé que le procès était motivé par des raisons politiques et que la levée de son immunité l'empêchait d'exercer ses fonctions...

Sommaire

CRISE DE LA DETTE
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL - BUDGET
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