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Bulletin Quotidien Europe N° 10477

20 octobre 2011
Sommaire Publication complète Par article 19 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/pÊche
Confirmation de l'astreinte à payer par la France sur le petit merlu

Bruxelles, 19/10/2011 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé mercredi 19 octobre la condamnation de la France à verser une astreinte de 57,77 millions d'euros pour avoir trop longtemps toléré la vente de petits poissons trop petits, surtout des merluchons (EUROPE n° 9143 et 9142).

En 2005, la France avait été condamnée à payer une amende et une astreinte dans le cadre de cette affaire de débarquement de poissons inférieures à la taille minimale requise....

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