Bruxelles, 13/10/2011 (Agence Europe) - Le retour, pour quelque raison que ce soit, d'un avion à l'aéroport de départ après le décollage doit être considéré comme une « annulation » du vol qui ouvre le droit aux passagers d'obtenir, sous certaines conditions, une indemnisation pour préjudice moral, en plus de celle qui leur est accordée pour le préjudice matériel subi.
Par cet arrêt rendu jeudi 13 octobre dans l'affaire C-83/10, la Cour de justice, répondant à deux...