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Bulletin Quotidien Europe N° 10473

14 octobre 2011
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/jai
Nouvelles règles sur les armes à feu

Bruxelles, 13/10/2011 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont adopté jeudi 13 octobre à Bruxelles de nouvelles règles européennes pour contrôler l'exportation d'armes à feu à usage civil, telles que les armes de sport et de chasse, indique un communiqué. Le projet a déjà fait l'objet d'un accord officieux avec le Conseil. Selon le texte adopté (605 voix pour, 20 contre et 18 abstentions), la législation de l'UE sera alignée sur les dispositions du Protocole des Nations unies sur...

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