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Bulletin Quotidien Europe N° 10468

7 octobre 2011
Sommaire Publication complète Par article 14 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/ets/aviation
L'UE serait dans son bon droit, satisfactions et déceptions

Bruxelles, 06/10/2011 (Agence Europe) - Les conclusions liminaires de l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, qui, jeudi 6 octobre, a jugé juridiquement injustifié le recours en annulation introduit par des compagnies aériennes américaines contre la législation de l'UE incluant l'aviation civile dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (voir autre nouvelle et EUROPE n° 10462) a été accueillie par une satisfaction aussi grande chez les défenseurs de l'ETS...

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