login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10461

28 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/concurrence
Les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+ illégales ?

Bruxelles, 27/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne s'apprête à communiquer jeudi 29 septembre à la France un avis déclarant illégales, au regard du droit européen, les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+. Ce dossier devrait figurer sur la liste des infractions lancées et poursuivies qui sera publiée jeudi par la Commission.

Fin 2010, la Commission avait mis en demeure la France à propos de ces chaînes additionnelles attribuées aux chaînes historiques au moment du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES