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Bulletin Quotidien Europe N° 10461

28 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/fiscalitÉ
La TTF sera présentée incessamment

Bruxelles, 27/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne devait avoir une dernière discussion, mardi 27 septembre, avant l'adoption formelle, « dans les prochains jours », de la proposition législative pour l'instauration, à partir de 2014, d'une taxe sur la plupart des transactions financières (TTF) effectuées dans, vers et à partir de l'Union européenne par des institutions situées sur son territoire (EUROPE n°10458). Malgré l'opposition qu'il a suscitée à...

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