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Bulletin Quotidien Europe N° 10453

16 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/aides d'État
L'Allemagne à nouveau déboutée pour ses aides à la TNT

Bruxelles, 15/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a salué l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'UE le 15 septembre (arrêt C-544/09 P) confirmant sa décision de 2005 selon laquelle les subventions accordées dans le Land de Berlin-Brandebourg aux radiodiffuseurs privés pour compenser les coûts encourus lors de la transition de la télévision analogique à la télévision numérique sur le réseau hertzien (TNT) étaient des aides illégales (EUROPE n° 9066). La...

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