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Bulletin Quotidien Europe N° 10450

13 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/musique
Prolongation des droits des artistes à soixante-dix ans

Bruxelles, 12/09/2011 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans débat lundi 12 septembre, à la majorité qualifiée, une directive qui fait passer de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs d'enregistrements musicaux dans l'UE. Les délégations belge, tchèque, néerlandaise, luxembourgeoise, roumaine, slovaque, slovène et suédoise ont voté contre et les délégations autrichienne et estonienne se sont...

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