Bruxelles, 09/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera prochainement une proposition de directive encadrant la passation des concessions (EUROPE n° 10427). Elle ambitionne pour les concessions de services un cadre juridique léger, proche des règles visant déjà les concessions de travaux.
« Tant que le contenu précis des obligations de transparence et de non-discrimination découlant du traité ne sera pas clarifié, l'insécurité juridique qui en résulte...