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Bulletin Quotidien Europe N° 10447

8 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 14 / 24
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/agriculture
Projet de compromis sur les actes délégués et d'exécution

Bruxelles, 07/09/2011 (Agence Europe) - Les difficiles discussions entre les institutions sur la procédure d'alignement de quatre textes de la PAC (politique agricole commune) sur le Traité de Lisbonne, et surtout la mise en œuvre des actes délégués et actes d'exécution (EUROPE n° 10402), ont incité la Commission européenne à présenter, lors du Comité spécial agriculture (CSA) de lundi 5 septembre, une solution de compromis globale.

La Commission espère ainsi lever de...

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