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Bulletin Quotidien Europe N° 10405

25 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 39 / 46
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/fiscalitÉ
Une proposition de la Commission sur la TTF en automne ?

Bruxelles, 24/06/2011 (Agence Europe) - Lors du débat en plénière au Parlement européen, mercredi 22 juin, le président Barroso a indiqué que la Commission présentera « après l'été » une proposition formelle en vue de l'institution d'une taxe sur les transactions financières (TTF) dans l'Union européenne. Elle poursuivra trois objectifs: - éviter la fragmentation du marché intérieur en ce qui concerne les services financiers induite par l'introduction non coordonnée de...

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