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Bulletin Quotidien Europe N° 10405

25 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 29 / 46
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/brevet
Le Conseil devrait parvenir à une orientation générale

Bruxelles, 24/06/2011 (Agence Europe) - Un brevet communautaire facilitera bientôt la vie des inventeurs en herbe. Lors d'une session extraordinaire, le Conseil 'Compétitivité' procédera à un débat, lundi 27 juin, en vue d'adopter deux orientations générales pour la mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire. La première orientation prévoit toutes les modalités liées à l'obtention d'un brevet et ses effets...

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