SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE / Bibliothèque européenne

*** BEA CANTILLON, PATRICIA POPELIER, NINKE MUSSCHE (sous la dir. de): Social Federalism: The Creation of a Layered Welfare State. The Belgian Case. Intersentia Publishers (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel, Belgique. Tél.: [phone] - fax: [phone] - Courriel: [e-mail] - Internet: http://www.intersentia.be ). Collection « Social Europe Series », n° 27. 2011, 290 p., 74 €. ISBN 978-94-000-0166-4.

Ce très instructif ouvrage voit d'éminents scientifiques s'intéresser à la manière dont la politique sociale se fédéralise en Belgique, celle-ci se trouvant à nouveau être un « laboratoire » européen. Il ne faut point s'y tromper, cet État fondateur de l'Union ne retient pas seulement l'attention de ses voisins pour de très mauvaises raisons, entre autres une crise politico-gouvernementale d'une durée et d'une acuité sans précédent, mais aussi parce qu'il constitue « un test important » pour ce qui est de la jurisprudence de l'Union en matière de dévolution de compétences relatives à la politique sociale à des entités sous-nationales. Même si la Belgique connaît des problèmes de nature politique et constitutionnelle qui lui sont propres, il n'en demeure pas moins qu'elle mérite le détour pour tout amateur de fédéralisme comparé, d'autant plus que, comme l'explique le Pr. Arthur Benz (science politique à l'Université de Darmstadt) dans sa réflexion, « d'une manière ou d'une autre, l'interaction entre le nationalisme, la régionalisation, la décentralisation et la politique sociale est d'une importance considérable dans de nombreux pays ».

Dans ces pages, la Belgique se trouve donc appréhendée comme un cas d'école afin que des leçons générales puissent être tirées des expériences qui y ont eu ou y ont cours. Ainsi, dès l'introduction, la « Belgique pour les débutants » plante le décor en quelques paragraphes, l'historien Herman Van Goethem (Université d'Anvers) s'employant ensuite à mettre à nu les causes - linguistiques et sociales - de la « partition nationale ». Au passage, il est à noter que, si la plupart des auteurs réunis dans ces pages proviennent du nord du pays, la rigueur scientifique l'emporte, dans toutes les contributions, sur une quelconque approche partisane, quand bien même quelques sensibilités néerlandophones peuvent affleurer ci et là. De toute façon, très vite, l'angle s'ouvre pour embrasser des horizons beaucoup plus vastes, plusieurs contributions montrant ainsi combien la dimension européenne a un impact profond sur la constellation constitutionnelle interne des États membres de l'Union et combien la poussée vers la dévolution, la régionalisation et l'allocation des compétences au niveau de gouvernance le plus approprié de l'État n'est pas l'affaire de la seule Belgique.

Les réflexions des auteurs procèdent des constats suivants. D'abord, l'État-providence belge a évolué vers un « État-providence stratifié, où le niveau national classique de la sécurité sociale s'est étroitement mêlé au niveau supranational (politique et législation sociales de l'Union européenne) et aux entités sous-nationales (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ». Ensuite, cet État-providence stratifié est confronté aux tensions qui surgissent entre les différents niveaux de pouvoir, chacun d'eux pouvant se retrancher derrière le principe - transformé en « dogme » - d'exclusivité pour la gestion des compétences qui leur ont été reconnues. Il en résulte, bien entendu, un « inévitable chevauchement et dépassement des compétences des uns et des autres », ce qui prouve, aux yeux des auteurs, que les actuels paquets de compétences homogènes et principe d'exclusivité sont dépassés. D'où cette affirmation assénée d'emblée par Béa Cantillon, Patricia Popelier et Ninke Mussche (toutes trois de l'Université d'Anvers): pour pouvoir faire face à la complexité de la politique sociale telle qu'elle se présente de nos jours, la Belgique doit se doter d'un système de compétences partagées, que celles-ci soient parallèles ou simultanées, et nouer un « plus haut degré de coordination et de coopération entre les différents niveaux de gouvernement ». Concrètement, les auteurs arguent au fil de pages très riches que des « pouvoirs partagés fondés sur la subsidiarité » offrent davantage de garanties aux citoyens - ce qui est un message qui ne peut valoir que pour les seuls Belges ! Michel Theys

*** CHARLES BRICMAN: Comment peut-on être belge ? Flammarion (87 quai Panhard et Lavasseur, F-75647 Paris cedex 13. Tél.: [phone] - Internet: http://www.editions.flammarion.com ). Collection « Café Voltaire ». 2011, 125 p., 12 €. ISBN 978-2-0812-5573-9.

Restons un instant en Belgique. Après tout, ce petit pays donne, à sa manière, suffisamment de sueurs froides à l'Europe pour que l'on s'attarde quelques instants sur son cas. Charles Bricman est un journaliste « à l'ancienne ». Il sévissait à l'époque où les journaux se vendaient pour la qualité de leur contenu, la richesse et la méticulosité de leurs enquêtes au long cours, la pertinence et l'impertinence de leurs commentaires. C'était une époque où les gazettes se vendaient plutôt bien, mieux en tout cas qu'aujourd'hui où leur seule valeur ajoutée réside souvent dans les « opinions » et autres « cartes blanches » dont les gratifient des signatures extérieures. Ce qu'était un (bon) journal de cette époque finalement pas si lointaine (même si elle paraît à des années-lumière pour les « grognards » de la plume…) se donne à voir, à sentir, à goûter dans ce petit opuscule. Ses chapitres se lisent comme s'il s'était agi d'une série de sept ou huit articles publiés pour éclairer, jour après jour, différents aspects et angles du sujet travaillé à l'intention du lecteur, afin que celui-ci dispose des éléments lui permettant de se forger une opinion en toute connaissance de cause. C'est ce que fait Charles Bricman dans ce livre: il y raconte sa Belgique en exprimant tout autant ses convictions que ses doutes. Point de chaire de vérité dans son chef, seulement la posture du sage qui propose avec modestie la vision des choses que lui a légué son parcours de journaliste politique et de juriste. Faut-il le suivre dans tous ses raisonnements ? Certains, sans doute, s'y refuseront. Il n'empêche, de la lecture de ce bref essai au style vivant et enlevé, le lecteur sortira plus instruit et retirera une idée fiable de ce qui se cache précisément derrière la complexité belge et de la manière dont elle est arrivée à l'impasse actuelle. Voilà qui devrait être particulièrement précieux pour des Européens peinant à cerner leur pays d'adoption ou de destination régulière, même si certains d'entre eux ne manqueront pas alors d'épingler aussi à juste titre, au détour d'une page, que cet auteur peut, sur le plan orthographique, confondre un « père de l'Europe » et un compositeur musical… Décidément, nul n'est parfait ! (MT)

*** HANS PETER AUBAUER, HERMANN KNOFLACHER, KLAUS WOLTRON: Kapitalismus gezähmt? Sozialer Wohlstand innerhalb der Naturgrenzen. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: [phone] - fax: [phone] - Courriel: [e-mail] - Internet: http://www.peterlang.com ). 2010, 298 p., 27,90 €. ISBN 978-3-631-58919-9.

Le thème du capitalisme apprivoisé est le plus souvent exploité par des personnages politiques lors de meeting électoraux ou de conférences de presse. Le Club de Vienne, laboratoire de pensée dont l'activité est principalement dédiée aux questions de gouvernance économique, en a fait, lui, l'un de ses principaux sujets d'étude. Depuis trois ans, les membres de ce groupe, parmi lesquels les trois auteurs de ce livre, analysent cette question en lui donnant une dimension physique et pragmatique, notamment en mettant en avant l'utilisation et la gestion des ressources naturelles. Alors que le contenu du livre est principalement composé des conclusions de leurs recherches de ces trois dernières années, les auteurs dépassent l'approche purement économique et sociale liée au système capitaliste qui inspire la plupart des travaux en la matière en consacrant une large part de leur étude à l'épuisement et à la distribution des ressources naturelles au sein de la population. Non point économistes mais bien professeurs en sciences exactes (Aubauer et Knoflacher) et entrepreneur (Woltron), ils conduisent à une conclusion claire et sans équivoque qui les voit manifester leur total scepticisme quant à la durabilité du système économique actuel. Leur analyse repose sur des considérations pragmatiques soutenues par des données chiffrées, mais la dimension sociale est également abordée, notamment lorsque les auteurs font le constat de l'inégalité dans la répartition des richesses et ressources naturelles. Ce thème constitue le premier chapitre de leur ouvrage qui s'ouvre également à la dimension européenne, cette partie étant encore enrichie par un état des lieux des ressources naturelles et de la biodiversité. Dans la seconde partie, les divers résultats des trois années de recherche du Club de Vienne sont présentés, le concept de capitalisme dompté promu par l'Union européenne y étant tout particulièrement débattu, au même titre que les suites à donner à l'épuisement des ressources naturelles. (JD)

*** Causeur. Causeur.fr (9 rue Léopold-Robert, F-75014 Paris. Courriel: [e-mail] - Internet: http://www.causeur.fr ). Mai 2011, n° 35, 48 p., 5,5 €. Abonnement: 55 €.

Cette publication mensuelle très présente au jour le jour sur Internet confirme, dans ce numéro, son caractère assez inclassable, mariant un conservatisme intellectuel bon teint avec une liberté de ton et de pensée étonnante. En témoignent les différentes contributions composant le « Dossier » consacré à la question de savoir « qui va gagner le prolo » lors des présidentielles françaises, l'économiste Jean-Luc Gréau livrant, pour sa part, quelques réflexions alarmistes à propos de l'euro et, plus encore, de sa gouvernance. (MT)

*** PETER J. OLIVER (sous la dir. de): Oliver on Free Movement of Goods in the European Union. Hart Publishing (16c Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: [phone] - fax: 510710 - Courriel: [e-mail] - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2010, 534 p., 95 £. ISBN 978-1-84113-810-7.

Si ce volume impressionne, ce n'est pas du seul fait de sa masse imposante et de sa livrée impeccable: c'est surtout par le caractère exhaustif de son contenu et par la qualité des commentaires qu'il contient. Cette somme est, en réalité, un incontournable ouvrage de référence pour tout qui, avocat ou professeur, doit jongler avec les subtilités et complexités du droit européen relatif à la libre-circulation des biens au sein de l'Union. Il est d'ailleurs des signes qui ne trompent pas: l'ouvrage en serait-il arrivé à sa cinquième édition s'il n'avait pas répondu à un réel besoin ? En réalité, on peut prendre le pari qu'il en connaîtra d'autres encore car s'il embrasse tous les articles des traités concernés par cette matière avec leur numérotation résultant du Traité de Lisbonne (l'ancienne numérotation étant reprise entre parenthèses et une table des équivalences figurant en annexe), c'est bien plus la jurisprudence que la législation qui se trouve commentée dans ces pages. Inutile de préciser que de nouveaux arrêts ne manqueront pas de fleurir dans les créneaux concernés - des restrictions quantitatives aux dispositions spécifiques à l'Espace économique européen en passant par les mesures d'effet équivalent ou les règles en matière de propriété intellectuelle - au cours des prochains mois et années, ce qui nécessitera donc, à l'évidence, que l'ouvrage soit tôt ou tard… remis sur le métier. Conseiller juridique à la Commission et professeur à l'Université libre de Bruxelles, Peter J. Oliver s'était lancé, au départ, seul dans l'aventure, tel un kamikaze. Depuis, deux avocats (Malcolm Jarvis et Christopher Stothers), trois enseignants universitaires (Stefan Enchelmaier, Angus Johnston et Stephen Weatherill) et Sven Norberg (ancien directeur des Affaires juridiques du Secrétariat de l'Association européenne de libre-échange, ancien juge à la Cour de l'AELE et ancien directeur à la DG Concurrence de la Commission), l'épaulent dans ce travail titanesque, ce qui permet à l'ouvrage de gagner encore en densité intellectuelle. (PBo)

*** SONJA E. KESKE: Group Litigation in European Competition Law. A Law and Economics Perspective. Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). Collection « European Studies in Law and Economics», n° 1. 2010, 274 p., 72 €. ISBN 978-94-000-0084-1.

Économiste et juriste diplômée aux Universités de Tübingen, Gand et Rotterdam, Sonja Keske a été l'une des premières à suivre le programme doctoral Erasmus Mundus « Master européen en droit et économie » des Universités de Rotterdam et de Bologne. Ce brillant parcours a été ponctué par une soutenance de thèse dont cet ouvrage offre la substantifique moelle. L'auteur y convie à une plongée savante dans la problématique des entraves à la concurrence et, plus encore, des différentes manières de dédommager ceux qui en sont les victimes. Concrètement, alors que l'Union européenne a toujours veillé au respect du droit de la concurrence par le biais des autorités publiques, la Commission s'ouvre désormais à l'idée que l'action publique puisse être complétée, dans le domaine de l'antitrust en tout cas, par des actions privées visant à ce que les parties lésées puissent réclamer réparation. Ainsi que l'explique le Pr. Roberto Pardolesi (Université Guido Carli) dans son avant-propos, ce travail pointu « explore les fondations philosophiques de cette approche » et passe en revue tous les éléments technico-économico-juridiques qui plaident en sa faveur ou qui, tout au contraire, tendent à la discréditer. À cette fin, l'auteur procède à une étude comparative des us et coutumes juridiques en la matière aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Allemagne. Elle accorde également une attention toute particulière à la question pas moins controversée des actions collectives. (PBo)

*** CLAUDIA DESOGUS: Competition and Innovation in the EU Regulation of Pharmaceuticals. The Case of Parallel Trade. Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). Collection «European Studies in Law and Economics », n° 4. 2010, 340 p., 80 €. ISBN 978-94-000-0147-3.

Autre prolongement d'une recherche académique de très haut niveau, ce livre voit une autre jeune juriste et économiste étudier l'impact que le commerce parallèle de produits pharmaceutiques a sur le bien-être des consommateurs. Son but n'est point de vérifier si ce commerce est bon ou mauvais pour la société, mais d'examiner d'un point de vue juridique et économique si le traitement juridique appliqué actuellement à ce type de commerce est optimal et en phase avec la théorie économique, ou si, tout au contraire, des changements seraient les bienvenus et, dans l'affirmative, lesquels. À cette fin, Claudia Desogus examine tout d'abord les principes de droit qui fondent la politique actuelle en la matière et les confronte aux conclusions de la théorie économique. Son étude embrasse les vingt-sept États membres de l'Union (en se focalisant naturellement plus sur certains que sur d'autres) et s'étend aussi aux États-Unis, incontournables dans le domaine pharmaceutique et à l'exact opposé de l'Union quant à la manière de réglementer le secteur. (PBo)