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Bulletin Quotidien Europe N° 10397

15 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/commission
Les parlements nationaux davantage impliqués

Bruxelles, 14/06/2011 (Agence Europe) - Le dialogue politique de la Commission européenne avec les parlements nationaux s'est largement renforcé en 2010. À la suite de l'entrée en vigueur à la fin 2009 du Traité de Lisbonne, le rôle des parlements nationaux a été considérablement renforcé, notamment dans le cadre du nouveau mécanisme de contrôle de la subsidiarité, qui figure au premier rang des nouveaux droits conférés aux parlements nationaux par l'article 12 du TUE...

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