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Bulletin Quotidien Europe N° 10395

10 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 39 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/cjue
Les aides aux entreprises de Venise et Chioggia sont illégales

Bruxelles, 09/06/2011 (Agence Europe) - Les aides d'État accordées par l'Italie de 1995 à 1997 aux entreprises de Venise et de Chioggia sous forme de réductions et d'exonérations de charges sociales sont illégales et devront être restituées, a décidé la Cour de justice de l'UE, jeudi 9 juin. Elle rejette ainsi les pourvois formés par le Comitato « Venezia vuole vivere », l'Hôtel Cipriani, Italgas et Coopservice contre l'arrêt de 2008 du Tribunal de première instance, qui...

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