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Bulletin Quotidien Europe N° 10386

26 mai 2011
Sommaire Publication complète Par article 16 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport
Poursuites transfrontalières, texte approuvé en commission

Bruxelles, 25/05/2011 (Agence Europe) - La commission « transports » du Parlement européen a approuvé, mardi 24 mai, les recommandations pour la deuxième lecture relatives au projet de directive sur les poursuites transfrontalières des infractions routières. Pour préserver le compromis fragile trouvé entre les États membres, le rapporteur, Inès Ayala Sender (S&D, espagnole), a décidé de ne pas introduire en deuxième lecture de modifications substantielles à la position commune...

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