Bruxelles, 10/05/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a soumis mercredi 4 mai ses propositions aux États membres en vue de modifier les règles qui président actuellement au fonctionnement des registres nationaux des transactions en ligne, lesquelles constituent l'architecture de base du système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (institué par la directive 2003/87/CE, dite directive ETS, modifiée par la directive 2009/29/CE).
Certaines de ces propositions visent à...