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Bulletin Quotidien Europe N° 10357

13 avril 2011
Sommaire Publication complète Par article 14 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Des droits étendus pour les réfugiés

Luxembourg, 12/04/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté sans débat, lundi 11 avril à Luxembourg, de nouvelles règles permettant aux réfugiés et bénéficiaires de la protection internationale dans l'UE de bénéficier des mêmes conditions de résidence que les ressortissants des pays tiers vivant sur le sol européen depuis plus de 5 ans. En amendant la directive 2003/109 (le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande ne participent pas), le...

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