Bruxelles, 11/04/2011 (Agence Europe) - Dans ses conclusions rendues le 7 avril dans l'affaire C281/09, l'avocat général Yves Bot propose à la Cour de justice de l'UE de considérer fondé le recours de la Commission et de constater que l'Espagne s'est rendue coupable de « violations flagrantes, répétées et graves » de la directive « Télévision sans frontières » (89/552/CEE), en tolérant des dépassements systématiques de la durée de diffusion des messages publicitaires.
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