login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10356

12 avril 2011
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Réexamen des droits des passagers aériens en 2012

Bruxelles, 11/04/2011 (Agence Europe) - Comme annoncé, la Commission européenne a présenté, lundi 11 avril, son analyse des six premières années d'application du règlement n° 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens et du règlement relatif aux passagers à mobilité réduite (EUROPE n° 10355), en annonçant en même temps la révision du règlement 261/2004 et la publication d'orientations interprétatives destinées aux organes nationaux d'application (ONA) sur le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE