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Bulletin Quotidien Europe N° 10341

22 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 19 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
La transposition de la législation s'améliore

Bruxelles, 21/03/2011 (Agence Europe) - Le dernier tableau d'affichage du marché intérieur, publié le 21 mars par la Commission, et dont les données ont été arrêtées au mois de novembre 2010, montre que les États membres ont dans l'ensemble bien transposé les règles du marché intérieur dans leurs législations nationales. Des améliorations ont été constatées aussi en ce qui concerne le nombre de procédures d'infraction en rapport avec le marché intérieur et leur délai de...

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