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Bulletin Quotidien Europe N° 10340

19 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 17 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Vers de nouvelles règles contre la traite des êtres humains

Bruxelles, 18/03/2011 (Agence Europe) - L'UE devrait se doter, lundi 21 mars de nouvelles règles contre la traite des êtres humains, les ministres des Affaires étrangères devant adopter formellement une directive remplaçant l'actuelle décision-cadre 2002/629. Il s'agira du premier accord entre le Conseil et le PE en vertu de la codécision instaurée par le Traité de Lisbonne. Le texte prévoit notamment un relèvement des sanctions minimales de 5 ans au moins, à 10 ans...

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