Naissance du « Pacte pour l'euro ». Lecteur, ne te laisse pas impressionner par les réserves, les réticences et les objections des super experts qui ne renoncent pas à mettre l'accent sur ce qui reste encore à préciser et sur les aspects à clarifier. La vérité est que les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ont progressé de façon radicale dans la mise au point des principes et des règles qui régiront le fonctionnement futur de l'euro, ainsi qu'il résulte des pages qui suivent. Certes, quelques aspects ont été réglés par des compromis, en tenant compte des positions des uns et des autres ; mais l'ensemble représente un tournant. Les protagonistes eux-mêmes en sont conscients, ainsi que le prouve la sécurité avec laquelle ils ont annoncé que d'ici deux semaines le Conseil européen, en session plénière et officielle, sera invité à s'exprimer sur ce qui, pour les pays de la zone euro, est déjà acquis ; et les représentants de ces pays informeront déjà leurs collègues des premières mesures qu'ils vont mettre en œuvre au titre du Pacte pour l'euro.
Le premier résultat positif concerne la terminologie. La coordination des politiques économiques s'appelle Pacte pour l'euro et l'instrument futur d'intervention dans la zone s'appelle Mécanisme européen de stabilité (MES). Cette remarque peut paraître insignifiante, voire ingénue ; en fait, simplifier et clarifier la terminologie est à mon avis un exercice en lui-même.
L'essentiel réside évidemment dans le contenu du Pacte, et les pays de la zone euro ont voulu s'exprimer sur cette signification de façon claire et évidente: le point 1 de leurs conclusions affirme tout simplement que le Pacte pour l'euro est approuvé. Il sera soumis au Conseil européen des 24 et 25 mars pour permettre aux pays qui ne font pas partie de la zone euro d'indiquer s'ils entendent y participer. Certains pays, comme la Pologne, ont déjà annoncé qu'ils le feront, en attendant évidemment de rentrer dans cette zone. Le texte intégral du Pacte est reproduit dans ce numéro 10335.
La dotation financière, les taux d'intérêt, le cas de la Grèce. Les conclusions indiquent d'abord la capacité de financement global du Mécanisme européen de stabilité (MES) ainsi que les procédures pour sa mise en œuvre. Je n'ignore pas que la dotation du MES (500 milliards d'euros) est parfois considérée comme trop faible. Elle représente un compromis. Les mécanismes d'intervention ont fait eux aussi l'objet d'un compromis ; il a été convenu que l'unanimité sera nécessaire pour décider un financement du MES. Mais la Commission européenne et la Banque centrale européenne participeront à la procédure, ce qui est significatif. Et dès maintenant il est acquis que les taux d'intérêt des financements en cours au titre de l'actuel Fonds européen de stabilité financière (en attendant l'entrée en vigueur du MES) sont revus à la baisse, et que le moment venu ceux du MES seront eux-aussi moins élevés.
La Grèce bénéficiera tout de suite des mesures d'assouplissement de sa dette, concernant aussi bien le taux d'intérêt que la durée. Le Premier ministre grec avait auparavant, on le sait, rejeté avec vigueur l'hypothèse d'une « restructuration » de sa dette, qui devrait être négociée avec les créanciers. Certains aspects des conclusions paraissent toutefois exprimer quelques doutes à ce sujet, comme si, en réalité, la restructuration était considérée comme inéluctable. C'est un aspect qui devra être clarifié.
Une taxe controversée, deux textes fondamentaux. Un compromis a aussi été retenu à propos de l'éventuelle taxe sur les transactions financières ; les conclusions se limitent à indiquer la nécessité de réfléchir à ce sujet et faire avancer les travaux aussi bien au niveau de la zone euro et de l'UE qu'au plan international. On sait que le Parlement européen réclame en revanche une décision immédiate. La question demeure ouverte.
Les deux annexes (Pacte pour l'Euro et reproduction de la déclaration de l'Eurogroupe du 28 novembre dernier sur le mécanisme européen de stabilité) sont essentielles, car elles donnent du contenu et de la substance aux conclusions. Nos lecteurs en disposent et peuvent se former leur opinion. Mon objectif était simplement de mettre l'accent sur les résultats de la réunion, qui, à mon avis, dépassent ce qu'on pouvait s'attendre la veille. Tout indique que d'ici deux semaines les pays de l'euro disposeront des instruments qui détermineront la pérennité et le fonctionnement de la monnaie commune.
(F.R.)