login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10327

3 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cjue
Un traitement plus rapide pour un nombre d'affaires en augmentation

Bruxelles, 02/03/2011 (Agence Europe) - Le nombre d'affaires portées devant les trois juridictions de la Cour de justice augmente constamment, mais leur durée tend globalement à diminuer. Ce sont les deux tendances fortes qui ressortent des statistiques publiées par la Cour de justice de l'UE le 2 mars, qui a relevé un chiffre global de 1.406 affaires introduites en 2010, toutes juridictions confondues. Plus précisément:

La Cour a été saisie en 2010 de 631 affaires nouvelles, ce...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLÉMENT