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Bulletin Quotidien Europe N° 10327

3 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 25 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cjue
La Commission va en appel dans l'affaire Systran

Bruxelles, 02/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de contre-attaquer dans l'affaire Systran en formant, lundi 28 février, un recours en appel auprès de la Cour de justice de l'UE à l'encontre de l'arrêt du Tribunal de l'UE du 16 décembre 2010. Ce dernier l'avait condamnée à verser à l'éditeur de logiciels de traduction automatique Systran SA une indemnité forfaitaire de 12.001.000 euros au titre du préjudice subi par la société en raison da la...

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