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Bulletin Quotidien Europe N° 10318

18 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 21 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
Plusieurs pays risquent d'être mis à l'amende

Bruxelles, 17/02/2011 (Agence Europe) - Plusieurs États membres de l'UE s'exposent à un risque de sanction financière s'ils s'obstinent à ne pas respecter la législation européenne dans le domaine de l'environnement et que l'infraction épinglée conduit la Commission à porter l'affaire devant la Cour de justice. La nouvelle a été annoncée mercredi 16 février, jour où le Collège des commissaires a adopté son lot mensuel de décisions concernant les procédures d'infraction...

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