login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10318

18 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
La Slovénie et la Grèce traduites devant la Cour

Bruxelles, 17/02/2011 (Agence Europe) - La Slovénie et la Grèce ont été traduites devant la Cour de justice de l'UE, mercredi 16 février, pour des infractions liées à la législation sur le marché intérieur.

Slovénie. La Slovénie oblige les compagnies d'assurance maladie non établies à désigner un représentant sur son territoire. En cas de doute sur l'augmentation de primes d'assurance, l'autorité nationale slovène peut procéder à une enquête et, le cas échéant,...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES