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Bulletin Quotidien Europe N° 10311

9 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcoms
La Commission menace de sévir contre la France

Bruxelles, 08/02/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne envisage d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de la France si le Sénat s'entête à adopter le 10 février un amendement à la législation européenne permettant de faire siéger un commissaire du gouvernement à l'Arcep, l'autorité française de réglementation des télécoms. La commissaire chargée de l'Agenda numérique Neelie Kroes a écrit une lettre le 24 janvier au ministre français de l'Industrie...

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