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Bulletin Quotidien Europe N° 10299

22 janvier 2011
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Grand Hamster d'Alsace est mal protégé

Bruxelles, 21/01/2011 (Agence Europe) - Dans ses conclusions sur l'affaire C-383/09, rendues le 20 janvier, l'avocat général Juliane Kokott recommande à la Cour de constater que la France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive « Habitats », pour ne pas avoir pris, en 2008, toutes les mesures nécessaires pour la protection du Grand Hamster (Cricetus Cricetus) en Alsace (seule région française où cette espèce est présente).

C'est la Commission qui...

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