Bruxelles, 22/12/2010 (Agence Europe) - Pour des motifs d'ordre public et spécifiquement en application de sa législation nationale sur l'abolition de la noblesse au nom du principe constitutionnel d'égalité entre les citoyens, un État membre peut refuser de reconnaître le nom d'un de ses ressortissants comportant un titre nobiliaire obtenu dans un autre État membre.
C'est ce qui ressort de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'UE le 22 décembre 2010 dans l'affaire C-208/09. La...