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Bulletin Quotidien Europe N° 10283

23 décembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
Renforcer la prévention des accidents chimiques majeurs

Bruxelles, 22/12/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne propose de renforcer les règles de maîtrise des dangers en cas de catastrophe industrielle majeure impliquant des substances chimiques dans l'UE. Les nouvelles règles sont proposées via une modification de la directive 96/82/CE dénommée « directive Seveso II », qui impose aux exploitants d'établissements où sont manipulées d'importantes quantités de substances dangereuses, de notifier leurs activités et d'établir...

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