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Bulletin Quotidien Europe N° 10264

26 novembre 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/compÉtitivitÉ
Vers une coopération renforcée en matière de brevets ?

Bruxelles, 25/11/2010 (Agence Europe) - La présidence belge du Conseil de l'UE a constaté, jeudi 25 novembre au cours du Conseil « Compétitivité », qu'il était impossible de sortir de l'impasse sur la question linguistique du brevet européen et de parvenir à une solution négociée à Vingt-sept en la matière. Pendant le débat qui a eu lieu à la demande de la délégation italienne, le service juridique du Conseil a confirmé qu'une coopération renforcée dans le domaine du...

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