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Bulletin Quotidien Europe N° 10264

26 novembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 28 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Infractions, la Commission monte d'un cran

Bruxelles, 24/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 24 novembre, de passer la vitesse supérieure dans une série de procédures d'infraction déjà engagées dans les domaines de la libre circulation des marchandises, des capitaux et de la passation des marchés publics.

Libre circulation des marchandises. La Commission a envoyé un avis motivé à la Lituanie lui enjoignant de lever les obstacles à l'immatriculation, sur son territoire, des véhicules...

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