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Bulletin Quotidien Europe N° 10264

26 novembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 32 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/santÉ animale
La France priée d'assouplir ses règles de lutte contre la tremblante

Bruxelles, 25/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé mercredi 24 novembre à la France de retirer des mesures nationales qui entravent le commerce du lait de brebis ou de chèvre et des produits laitiers correspondants. Cette demande prend la forme d'un « avis motivé » en application des procédures de l'UE en matière d'infractions. Ce qui signifie qu'en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de traduire la...

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