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Bulletin Quotidien Europe N° 10262

24 novembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 39 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le trafic de stupéfiants peut justifier l'éloignement d'un citoyen européen du territoire de l'État membre qui l'accueille

Bruxelles, 23/11/2010 (Agence Europe) - « La lutte contre la criminalité liée au trafic de stupéfiants en bande organisée est susceptible de relever de la notion de 'raisons impérieuses de sécurité publique' pouvant justifier une mesure d'éloignement d'un citoyen de l'Union ayant séjourné dans l'État membre d'accueil pendant les dix années précédentes ».

C'est là le premier volet de l'arrêt interprétatif de la directive sur la libre circulation des citoyens (article 28 de...

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