Bruxelles, 22/10/2010 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE conteste l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne signé le 20 octobre à Strasbourg (EUROPE N° 10240) et annonce que celui-ci ne lui sera « pas opposable ». Dans une déclaration adoptée jeudi 21 octobre, le Conseil estime que cet accord-cadre risque de « modifier l'équilibre institutionnel tel qu'il résulte des traités en vigueur » dans la mesure où il tend à accorder au...